Le dispositif TIRUERT dans la stratégie française en matière d'énergies renouvelables
La TIRUERT, ou Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Énergie Renouvelable dans les Transports vise à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports en permettant aux aménageurs de bornes de recharge de véhicules électriques et aux aménageurs de station d’avitaillement en hydrogène renouvelable d'émettre des certificats d'énergie renouvelable. Ces certificats peuvent ensuite être vendus aux opérateurs pétroliers, leur permettant de remplir leurs obligations en matière d'énergie renouvelable et à éviter de payer une taxe supplémentaire.
Ce n’est pas un mécanisme nouveau car il existe depuis une vingtaine d’années (sous le nom TIRIB, puis TGAP).
La Loi de Finances française de 2022 a rendu les aménageurs de bornes de recharge de véhicules électriques et les acteurs de l’hydrogène dans la mobilité éligibles au dispositif.
Mécanisme clé de la TIRUERT
Comment fonctionne la TIRUERT ?
Aujourd’hui, en France métropolitaine, tous les distributeurs de carburants sont soumis à la TIRUERT. Si ces derniers atteignent un taux d'incorporation de biocarburants de 9,9 % pour l'essence et de 9,2 % pour le gazole, alors, la taxe incitative devient nulle.
La législation permet à ces distributeurs d'acheter des certificats d'électricité ou d'hydrogène utilisés dans le secteur des transports. Cette alternative économique leur permet d'éviter de payer la taxe incitative. Elle peut aussi remplacer l'obligation d'incorporer physiquement des biocarburants dans les carburants, selon les conditions du marché.
Les certificats d'énergie renouvelable sont émis par les aménageurs de bornes de recharge ou de station d’avitaillement en hydrogène ouvertes au public améliorant ainsi la compétitivité économique de leurs projets : en effet ils perçoivent un revenu lié à la vente de ces certificats. Ce revenu est proportionnel à l’électricité ou à l’hydrogène mis à la consommation dans les bornes ou les stations hydrogène.
Éligibilité et conditions
Pour qu'un réseau de bornes de recharge électriques (IRVE) puisse être éligible au dispositif TIRUERT, il doit remplir plusieurs conditions :
1.Conformité réglementaire : L'IRVE doit se conformer aux dispositions générales en matière de qualité de service et d'interopérabilité, ainsi qu'aux exigences en matière de soumission de données sur la plateforme transport.data.gouv.
2.Enregistrement : Les points de charge doivent être enregistrés dans la plateforme Carbure gérée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).
3.Audit et contrôle : L’administration peut exiger un audit par un organisme accrédité COFRAC pour vérifier l'existence et la conformité des points de charge.
AZOR ENERGY propose un accompagnement dans toutes les étapes du projet, de l’inscription sur la plateforme Carbure à la vente des certificats aux opérateurs pétroliers.
Pour qu'un réseau d'infrastructure d’e ravitaillement en hydrogène puisse être éligible au dispositif TIRUERT, il doit également remplir plusieurs conditions :
1. Conformité réglementaire : Les stations de ravitaillement en hydrogène doivent être conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. L'hydrogène doit être produit par électrolyse et utilisé dans la mobilité.
2. L'enregistrement : Les stations doivent être enregistrées auprès de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) dans la plateforme Carbure.
3. Certification de la consommation : La consommation d'hydrogène doit être certifiée par des compteurs agréés et relevés régulièrement.
AZOR ENERGY propose un accompagnement dans toutes les étapes du projet.
Impact et avantages
Le système TIRUERT représente un système incitatif qui apporte un complément de revenu dans une perspective de soutenir le déploiement des réseaux publics de recharge électrique et de distribution d’hydrogène en France. En facilitant un scénario gagnant-gagnant entre les distributeurs de carburants et les opérateurs d'infrastructures de recharge, il encourage les investissements dans les projets d'énergie renouvelable et soutient la stratégie nationale de décarbonation.
Certification et rapports
Les exploitants d’IRVE doivent déclarer la quantité d'électricité renouvelable consommée chaque trimestre par point de charge. La quantité d'énergie fournie est basée sur des relevés de compteurs certifiés, et la part renouvelable de l'électricité utilisée est calculée sur la moyenne du mix énergétique français sur les deux dernières années. En 2023, ce taux était de 26,02% et il n’est pas encore connu pour 2024.
Pour les exploitants de stations de distribution d’hydrogène, les décrets d’applications sont en phase de publication.
Perspectives d'avenir
Le potentiel du marché de TIRUERT est important, avec une estimation d’environ 80 à 120 GWh d'électricité renouvelable qui devraient être commercialisés en 2024 (représentant des volumes de 2022 à 2024). Ce marché aide les collectivités et les investisseurs à réduire leurs prix de vente dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie, contribuant ainsi à l'adoption plus large de solutions d'énergie renouvelable dans le secteur des transports.
Pour l’hydrogène, bien que les volumes concernés ne soient pas encore connus, le principe de la TIRUERT est attendu par les opérateurs de station s’étant déjà engagés dans la voie de l’hydrogène renouvelable, pour accélérer l’adoption de ce nouveau carburant grâce à une rétribution au client dans le prix à la pompe.
Conclusion
Le dispositif TIRUERT est un outil essentiel de la stratégie française en matière d'énergies renouvelables, qui favorise la croissance d’un secteur du transport plus écologique. Au fur et à mesure que le marché évolue, le rôle de la TIRUERT tend à s'étendre, soutenant une adoption plus large de l'électricité renouvelable et de l'hydrogène renouvelable dans les transports.
(Pour obtenir des informations plus détaillées et de l'aide sur la façon de participer au mécanisme TIRUERT, vous pouvez contacter AZOR ENERGY).
.png)
.png)
