Que sont les RFNBO et quelle est son importance dans le domaine des énergies vertes ?

L'Union Européenne définit actuellement le cadre réglementaire pour créer une nouvelle économie d'hydrogène propre en Europe. Depuis 2020, la Commission européenne a proposé de nombreuses mesures ambitieuses pour soutenir l'hydrogène renouvelable. En effet, le vrai hydrogène renouvelable (produit uniquement par électrolyse avec de l'électricité renouvelable) est identifié comme l'un des leviers clés pour atteindre les objectifs européens en termes de réduction des émissions de CO2. Et le défi est de taille : l'UE a même augmenté l'objectif des énergies renouvelables dans notre mix énergétique de 32 % à 43 %, car nous devons agir pour le climat.

Le 10 février 2023, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour définir la production d'hydrogène renouvelable et de ses dérivés (connus sous le nom de Carburants Renouvelables d'Origine Non Biologique, bientôt bien connus sous l'acronyme RFNBO). Comme le texte a reçu des commentaires positifs du Parlement européen et du Conseil, il devrait être adopté très prochainement dans sa version finale.

Expliquons-les le plus simplement possible, grâce à Alice Ruczinski, responsable des financements européens pour Lhyfe.

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Comment définir les RFNBO ?

Les carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) désignent les carburants renouvelables produits à partir de sources non biologiques. Le terme peut désigner le propre hydrogène renouvelable ainsi que ses dérivés, c'est-à-dire les carburants avancés à base d'hydrogène renouvelable. Pour être appelés ainsi, les producteurs de RFNBO doivent respecter certaines règles pour s'assurer que le produit final qui sera utilisé dans le secteur des transports ou de l'industrie a vraiment l'empreinte carbone la plus faible possible.

En résumé, les RFNBO désignent l'hydrogène vert renouvelable, mais également les produits dérivés de l'hydrogène vert tels que le SAF (carburant durable pour l'aviation), l'ammoniac vert et le méthanol vert.

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Quelles sont les principales règles proposées par l'UE pour la production de RFNBO ?

Comme vous le savez peut-être (et si ce n'est pas le cas, veuillez vous référer à cet article), pour produire du RFNBO (également connu sous le nom d'hydrogène renouvelable et de ses dérivés si vous me suivez), il faut beaucoup, mais vraiment beaucoup, d'électricité renouvelable.

Cette nouvelle règle européenne définit clairement quelle électricité utiliser et comment l'utiliser : il y aura deux types de connexions possibles entre une centrale électrique et une usine d'hydrogène :

Connexion directe :

l'installation de production d'hydrogène sera directement connectée à l'installation de production d'électricité. Par exemple, c'est ainsi que l'hydrogène est produit dans l'usine pilote de Bouin de Lhyfe.

Connexion au réseau :

l'installation de production d'hydrogène est connectée au réseau et utilise de l'électricité achetée via des accords d'achat d'électricité (PPA) avec des producteurs d'électricité renouvelable et qui est :

1. renouvelable
2. additionnel. C'est-à-dire en utilisant une installation de production d'électricité renouvelable construite moins de 36 mois avant le début de l'exploitation de l'installation de production d'hydrogène RFNBO*.
3. produite en même temps que la production d'hydrogène. Pour être précis, elle devra être produite le même mois avant 2030 et même la même heure après 2030.
4. généré dans le même pays que le site de production de l'hydrogène **.
   

En attendant, qu'en est-il des autres types d'hydrogène ?

L'hydrogène gris, qui représente encore aujourd'hui la majorité de l'hydrogène disponible, devra devenir bas carbone et trouver des certificats pour y parvenir. Différents types de certificats existeront par pays et en fonction de la portée de la méthodologie utilisée pour calculer les émissions de CO2.

Pour les RFNBO, la majeure partie du cycle de vie du produit final sera prise en compte. Il sera possible de négocier ces certificats, de manière similaire aux quotas de carbone aujourd'hui.

N'oubliez pas qu'il s'agit pour le moment d'une proposition et que l'adoption finale interviendra bientôt. Nous vous tiendrons au courant !

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Référence : Dans la proposition de directive révisée sur les énergies renouvelables (RED) en 2021, le^6e rapport du GIEC sur l'état des connaissances sur le changement climatique, ses impacts et risques généralisés, et l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets.

* Cette règle ne s'applique pas dans les pays où l'électricité produite par le réseau a une teneur en carbone inférieure à 18 g de CO2e/ MJ.)

**à l'exception de la Suède qui est divisée en 4 zones

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La TIRUERT, ou Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Énergie Renouvelable dans les Transports vise à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports en permettant aux aménageurs de bornes de recharge de véhicules électriques et aux aménageurs de station d’avitaillement en hydrogène renouvelable d'émettre des certificats d'énergie renouvelable. Ces certificats peuvent ensuite être vendus aux opérateurs pétroliers, leur permettant de remplir leurs obligations en matière d'énergie renouvelable et à éviter de payer une taxe supplémentaire.  

Ce n’est pas un mécanisme nouveau car il existe depuis une vingtaine d’années (sous le nom TIRIB, puis TGAP).  

La Loi de Finances française de 2022 a rendu les aménageurs de bornes de recharge de véhicules électriques et les acteurs de l’hydrogène dans la mobilité éligibles au dispositif.  

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Mécanisme clé de la TIRUERT

Comment fonctionne la TIRUERT ?

Aujourd’hui, en France métropolitaine, tous les distributeurs de carburants sont soumis à la TIRUERT. Si ces derniers atteignent un taux d'incorporation de biocarburants de 9,9 % pour l'essence et de 9,2 % pour le gazole, alors, la taxe incitative devient nulle.  

La législation permet à ces distributeurs d'acheter des certificats d'électricité ou d'hydrogène utilisés dans le secteur des transports. Cette alternative économique leur permet d'éviter de payer la taxe incitative. Elle peut aussi remplacer l'obligation d'incorporer physiquement des biocarburants dans les carburants, selon les conditions du marché.  

Les certificats d'énergie renouvelable sont émis par les aménageurs de bornes de recharge ou de station d’avitaillement en hydrogène ouvertes au public améliorant ainsi la compétitivité économique de leurs projets : en effet ils perçoivent un revenu lié à la vente de ces certificats. Ce revenu est proportionnel à l’électricité ou à l’hydrogène mis à la consommation dans les bornes ou les stations hydrogène.  

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Éligibilité et conditions

Pour qu'un réseau de bornes de recharge électriques (IRVE) puisse être éligible au dispositif TIRUERT, il doit remplir plusieurs conditions :  

1.Conformité réglementaire : L'IRVE doit se conformer aux dispositions générales en matière de qualité de service et d'interopérabilité, ainsi qu'aux exigences en matière de soumission de données sur la plateforme transport.data.gouv.  

2.Enregistrement : Les points de charge doivent être enregistrés dans la plateforme Carbure gérée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).  

3.Audit et contrôle : L’administration peut exiger un audit par un organisme accrédité COFRAC pour vérifier l'existence et la conformité des points de charge.  

AZOR ENERGY propose un accompagnement dans toutes les étapes du projet, de l’inscription sur la plateforme Carbure à la vente des certificats aux opérateurs pétroliers.  

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Pour qu'un réseau d'infrastructure d’e ravitaillement en hydrogène puisse être éligible au dispositif TIRUERT, il doit également remplir plusieurs conditions :  

1. Conformité réglementaire : Les stations de ravitaillement en hydrogène doivent être conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. L'hydrogène doit être produit par électrolyse et utilisé dans la mobilité.  

2. L'enregistrement : Les stations doivent être enregistrées auprès de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) dans la plateforme Carbure.  

3. Certification de la consommation : La consommation d'hydrogène doit être certifiée par des compteurs agréés et relevés régulièrement.  

AZOR ENERGY propose un accompagnement dans toutes les étapes du projet.  

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Impact et avantages

Le système TIRUERT représente un système incitatif qui apporte un complément de revenu dans une perspective de soutenir le déploiement des réseaux publics de recharge électrique et de distribution d’hydrogène en France. En facilitant un scénario gagnant-gagnant entre les distributeurs de carburants et les opérateurs d'infrastructures de recharge, il encourage les investissements dans les projets d'énergie renouvelable et soutient la stratégie nationale de décarbonation.

Certification et rapports

Les exploitants d’IRVE doivent déclarer la quantité d'électricité renouvelable consommée chaque trimestre par point de charge. La quantité d'énergie fournie est basée sur des relevés de compteurs certifiés, et la part renouvelable de l'électricité utilisée est calculée sur la moyenne du mix énergétique français sur les deux dernières années. En 2023, ce taux était de 26,02% et il n’est pas encore connu pour 2024.  

Pour les exploitants de stations de distribution d’hydrogène, les décrets d’applications sont en phase de publication.  

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Perspectives d'avenir

Le potentiel du marché de TIRUERT est important, avec une estimation d’environ 80 à 120 GWh d'électricité renouvelable qui devraient être commercialisés en 2024 (représentant des volumes de 2022 à 2024). Ce marché aide les collectivités et les investisseurs à réduire leurs prix de vente dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie, contribuant ainsi à l'adoption plus large de solutions d'énergie renouvelable dans le secteur des transports.  

Pour l’hydrogène, bien que les volumes concernés ne soient pas encore connus, le principe de la TIRUERT est attendu par les opérateurs de station s’étant déjà engagés dans la voie de l’hydrogène renouvelable, pour accélérer l’adoption de ce nouveau carburant grâce à une rétribution au client dans le prix à la pompe.  

Conclusion  

Le dispositif TIRUERT est un outil essentiel de la stratégie française en matière d'énergies renouvelables, qui favorise la croissance d’un secteur du transport plus écologique. Au fur et à mesure que le marché évolue, le rôle de la TIRUERT tend à s'étendre, soutenant une adoption plus large de l'électricité renouvelable et de l'hydrogène renouvelable dans les transports.  

(Pour obtenir des informations plus détaillées et de l'aide sur la façon de participer au mécanisme TIRUERT, vous pouvez contacter AZOR ENERGY).  

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Lorsque l'on parle d'hydrogène, les acteurs publics ont un rôle central à jouer pour impulser et soutenir le processus. Nous en parlons aujourd'hui avec Amaury Vaussanvin, cofondateur de Synops Conseil, qui aide les collectivités à entamer leur transition énergétique.

Lhyfe Heroes : " Vous conseillez les collectivités sur la décarbonisation de la mobilité. Peut-on dire que l'hydrogène est automatique ? Est-ce encore la bonne solution ? "

Amaury : « Non, ce n'est pas si simple. Il y a actuellement trois alternatives valables avec des avantages et des inconvénients :

1. Le bio-méthane :

-Avantages : il a un bon bilan carbone global.

-Inconvénients : il reste un combustible fossile, qui émet des gaz à effet de serre. On considère que ces gaz ont été évités en amont et donc que l'empreinte globale est plus faible. Mais il faut savoir qu'un véhicule fonctionnant au biométhane rejette toujours localement les mêmes particules et émissions qu'un véhicule thermique. De plus, il ne sera pas possible de produire massivement du biométhane car il faudrait transformer des terres agricoles pour produire ce carburant. Et même si c'était le cas, la France ne dispose pas d'assez de terres pour absorber toute la production nécessaire.

2.électrique :

-Avantages : il n'y a pas d'émissions polluantes lorsque le véhicule est en mouvement, ce qui correspond bien à la demande des zones urbaines.

-Inconvénients : actuellement l'électrique ne répond pas à un usage intensif ou lourd, c'est plutôt une excellente alternative pour un usage léger, pour les citadins. De plus, il y a un problème d'infrastructure avec l'électricité : elle n'est pas suffisante pour tous ces petits usages. Il faut multiplier les bornes de recharge et on n'est pas capable de le faire partout. Enfin, il ne faut pas négliger la complexité du recyclage des batteries qui utilisent des terres rares.

3. l'hydrogène renouvelable :

-Avantages : l'hydrogène, par son intensité énergétique, prend le relais de l'électricité pour les usages lourds et intensifs, comme les camions de 44 tonnes, les transports en commun ou qui nécessitent de la puissance, comme les tracteurs par exemple. Ce qui est également intéressant par rapport à l'électrique, c'est le temps de charge très court et l'autonomie qui, au-delà du confort du conducteur, ont un impact intéressant sur la conception de l'infrastructure d'une ville. Du point de vue de l'infrastructure, ce qui est intéressant, c'est que l'hydrogène permet de construire des écosystèmes locaux : on produit et on consomme sur le même territoire, ce qui est un changement majeur dans notre paradigme énergétique.

-Inconvénients : pour faire de l'hydrogène, il faut de l'électricité et donc le rendement global est un peu moins bon que celui de l'électricité. Et, à ce jour, les technologies en sont encore à leurs balbutiements donc il y a une complexité dans l'exploitation de ces véhicules ou stations, mais c'est normal, c'était aussi le cas avec les véhicules électriques.

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L.H. : " Vous parlez des écosystèmes hydrogène : pouvez-vous nous décrire leur fonctionnement ? "

R : Un écosystème est, sur un territoire donné, l'addition de :

- D'une usine de production d'hydrogène renouvelable

- Une station de distribution semi-centralisée

- Des utilisateurs finaux d'hydrogène

Au-delà de la conception locale du système, il y a un changement très intéressant dans le paradigme énergétique : nous produisons ce dont nous avons besoin. On raisonne en rationalisant l'énergie et on renonce à s'interroger sur nos usages ; c'est en totale opposition avec le système d'abondance actuel et cela pose la question de la sobriété.

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L.H. : " Comment gérer la sobriété dans les transports ? "

R : Nous n'en avons pas parlé dans les solutions précédentes, mais la sobriété reste le meilleur moyen de réduire le CO2 émis. Et nous y serons contraints car nous ne pourrons pas remplacer tous les véhicules thermiques par des véhicules propres. Pour encourager la sobriété, les villes peuvent prendre des mesures concrètes :

- Redonner une place importante à la mobilité active avec plus de pistes cyclables, plus de zones piétonnes. Aujourd'hui, nos villes ont été conçues pour la voiture. Les zones résidentielles sont éloignées des zones d'activités commerciales et tertiaires, ce qui ne favorise pas toujours cette mobilité.

- Il faut proposer des réseaux de transports publics responsables et denses. Il existe aujourd'hui deux stratégies intéressantes :

o les réseaux gratuits pour encourager l'utilisation des transports publics

o Les réseaux qui continuent à payer pour financer la transition de leurs véhicules.

- Mettre en place des contraintes réglementaires, telles que les zones à faibles émissions. Si elles partent d'une bonne attention, ces contraintes peuvent exclure certains de la transition énergétique.Aujourd'hui, malheureusement, tout le monde n'a pas les moyens de faire cette transition et il faut accompagner au maximum plutôt que d'imposer la transition en la laissant de côté.

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L.H. : " Avez-vous des idées pour rendre abordable la transition vers une mobilité décarbonée ? "

R : Aider à l'achat de véhicules, consolider les usages et la distribution sur un territoire donné et surtout faire en sorte que les collectivités locales pilotent la démarche. En commandant quelques bus, quelques bennes à ordures ménagères à hydrogène, elles peuvent lancer un écosystème qui profitera ensuite aux petits acteurs économiques locaux et même à M.Tout-le-monde.

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L.H. : " Et puis, qu'est-ce qui empêche les collectivités de le faire ? "

A : Il y a des freins financiers, ça demande des investissements importants qui ne sont pas faciles par les temps qui courent... et puis ça demande des compétences techniques et technologiques qui ne sont pas encore très répandues dans les institutions.

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L.H. : " Dans un monde parfait, comment faire avancer la transition énergétique plus rapidement ? "

A : Je trouve intéressant de faire le lien entre le public et le privé. Du côté public, il y a ce temps long, ces décisions stratégiques... et du côté privé, il y a une capacité d'investissement et d'innovation technologique qui va permettre d'y arriver, j'en suis sûr !

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L.H. : " Enfin, quelle innovation dans le domaine de l'hydrogène vous plaît et vous donne de l'espoir ? "

A : « Le retrofit ! Je le trouve génial et il permet de passer de véhicules thermiques à l'hydrogène pour des usages très différents, pas forcément urbains comme les tracteurs agricoles par exemple.

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photo : guilherme-stecanella